Organisation juridique des immeubles Structurer et sécuriser vos immeubles

Structurer, créer et sécuriser les divisions foncières et ensembles immobiliers complexes.

Forest & Associés accompagne les professionnels de l’immobilier, les collectivités et les particuliers dans la gestion et la structuration juridique de leurs immeubles et projets fonciers en Île-de-France. Notre expertise permet de sécuriser, organiser et optimiser vos biens immobiliers grâce à des solutions adaptées à chaque situation.

Division en volumes

Nous intervenons pour la création, la modification ou l’audit de divisions en volumes, afin de structurer vos immeubles et optimiser leur exploitation. Ce service garantit la conformité juridique des biens et facilite la gestion et la valorisation de chaque lot.

Copropriété

Nos géomètres-experts accompagnent la création, la modification, la scission et l’audit de copropriétés. Nous assurons une organisation claire et conforme à la législation, en garantissant la sécurité juridique des copropriétaires et la bonne gestion des parties communes des bâtiments et ensembles immobiliers existants et/ou en vente en l’État futur d’Achèvement (VEFA).

Division foncière et lotissements

Nous proposons un accompagnement complet pour la division foncière, la création de lotissements et les démarches administratives associées :

• Dépôt de Permis d’Aménager (PA)

• Déclaration Préalable (DP)

• Permis de Construire Valant Division (PCVD)

Nos experts proposent également la rédaction et l’audit de statuts d’association de propriétaires, tels que ASL (Association Syndicale Libre) ou AFUL (Association Foncière Urbaine Libre), afin de garantir la conformité réglementaire et faciliter la gestion collective des biens.

Pourquoi choisir Forest & Associés ?

• Expertise réglementée et certifiée : des géomètres-experts spécialisés et expérimentés en organisation juridique d'immeuble

• Solutions complètes et sur-mesure : division en volumes, copropriété, division foncière et statuts d’associations de propriétaires

• Sécurité juridique : audit et rédaction conformes à la législation en vigueur (ordonnance du 1er juillet 2004, code de l'urbanisme, loi du 10 juillet 1965)

• Optimisation de la gestion des biens : organisation claire et efficace des immeubles et des lotissements

• Présence locale en Île-de-France : intervention rapide et connaissance des réglementations locales

Avec Forest & Associés, bénéficiez d’un accompagnement juridique complet pour structurer, sécuriser et optimiser vos immeubles et projets fonciers, en garantissant la conformité légale et contractuelle et la pérennité de vos biens.