Sécurisation foncière Prévenir les litiges fonciers

Garantir la conformité et la pérennité de vos droits fonciers.

Forest & Associés accompagne les professionnels, collectivités et particuliers dans la sécurisation de leurs droits fonciers et la protection de leurs biens immobiliers en Île-de-France et sur le reste du territoire. Notre expertise garantit la conformité juridique et technique de vos terrains et propriétés, pour des projets fonciers sereins et fiables.

Bornage et reconnaissance de limite contradictoire

Nous réalisons des Procès-Verbaux de bornage et reconnaissance de limite contradictoire (dans les règles de l’art et sous contrôle de notre ordre professionnel), permettant de définir clairement les limites de propriété de vos terrains. Cette intervention est essentielle pour prévenir les conflits de voisinage et sécuriser vos droits fonciers et vos projets de construction/d'extension.

Délimitation de la propriété de la personne publique (PV3P)

Nous réalisons un accompagnement personnalisé, permettant de définir les limites de la propriété privée au droit d'une propriété publique, soit par l'obtention d'un arrêté individuel d'alignement validant l'alignement de fait, soit par l'application d'un plan d'alignement.

Analyse de servitudes, mitoyennetés et destinations

Nos géomètres-experts analysent les servitudes, les mitoyennetés et les destinations des biens, afin d’identifier les droits et obligations attachés à chaque parcelle/volume/terrain/bâtiment. Cette expertise permet de sécuriser juridiquement vos projets immobiliers et votre patrimoine.

Généalogie cadastrale

Nous réalisons également des recherches cadastrales et historiques pour reconstituer la généalogie foncière des terrains. Cette démarche fournit un aperçu complet de l’historique des parcelles et des droits fonciers, indispensable pour sécuriser les transactions et les projets de développement.

Pourquoi choisir Forest & Associés ?

• Expertise réglementée et certifiée : des géomètres-experts qualifiés et inscrits au tableau de l'ordre des Géomètres-experts (OGE)

• Précision et fiabilité des données : bornages certifiés et analyses foncières fiables

• Prévention des conflits : identification des servitudes, mitoyennetés et droits liés aux terrains et aux constructions

• Connaissance locale : maîtrise des réglementations (PLU, PLUI, règlement de voirie...) et contraintes foncières en Île-de-France. En possession de nombreuses archives foncières.

• Accompagnement complet : du relevé technique à l’analyse juridique pour sécuriser vos projets

Avec Forest & Associés, bénéficiez d’un service global de sécurisation foncière, pour garantir vos droits, prévenir les litiges et sécuriser vos projets fonciers et immobiliers en Île-de-France.